J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

NOR : DEFD0766407S


Le directeur central du commissariat de l'air,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;

Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire général de brigade aérienne Emmanuel d'Haussy, chargé des fonctions de directeur adjoint du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

3. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Giavarini, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;

2. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire de la sous-direction finances.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2007.


H. De Laage de Meux